C’est l’une des nouveautés de ce début de 2024 dans le paysage de la formation et la transition professionnelle : l'introduction d'un reste à charge de 100 euros pour les utilisateurs de MonCompteFormation. Cette nouvelle mesure vise à mieux équilibrer le financement des formations et à encourager une participation financière des bénéficiaires. Dans cet article, nous revenons sur ce qu’est cette réforme, à qui elle s'adresse et les exceptions qui peuvent s'appliquer.
Mise en place du reste à charge sur MonCompteFormation : qu’est-ce que ça veut dire ?
La règle en quelques mots
Tout détenteur d'un compte sur MonCompteFormation, bénéficiant donc d'un solde de CPF, devra désormais s'acquitter d'une somme fixe de 100 euros pour accéder à une formation.
Cette contribution est à verser directement sur la plateforme, en plus du coût de la formation, qui lui peut bien sûr être couvert par le solde du bénéficiaire.
Solde insuffisant : doit-on payer encore une fois ?
En cas de solde insuffisant sur le compte CPF, la question se pose naturellement : faut-il payer deux fois ? La réponse est non.
Dans ce cas, le bénéficiaire devra faire un effort financier personnel pour accéder à la formation, sans que le reste à charge de 100 euros ne s'applique.
CPF et reste à charge : exemples et exceptions
J’ai un solde CPF suffisant
Si le solde CPF est suffisant pour couvrir le coût de la formation, un reste à charge de 100 euros doit être pris en charge par le bénéficiaire.
Par exemple, pour une formation coûtant 2150 euros TTC, si le solde CPF est de 2200 euros, le bénéficiaire devra débourser 100 euros supplémentaires.
J’ai un solde CPF insuffisant
En revanche, si le solde CPF ne couvre pas intégralement le coût de la formation, le bénéficiaire devra assumer la différence.
Par exemple, avec un solde CPF de 1800 euros pour une formation à 2150 euros TTC, le bénéficiaire devra payer 350 euros de sa poche, annulant ainsi l'application du reste à charge.
J’ai un reste à charge inférieur au montant obligatoire
Si le reste à charge calculé est inférieur aux 100 euros requis, le bénéficiaire devra quand même payer la différence pour atteindre ce montant obligatoire.
Par exemple, si le reste à charge est de 40 euros avec le solde actuel du bénéficiaire, le bénéficiaire devra ajouter 60 euros pour atteindre les 100 euros requis.
Les exceptions
Certains profils détenteurs du compte CPF sont exemptés de l’application du reste à charge. Zoom sur les 2 cas exemptés ⬇️
1️⃣ Les personnes avec le statut de demandeur d’emploi
Dans le cadre du statut accordé par France Travail, les personnes ayant ce statut seront assujettis à cette disposition.
2️⃣ Les personnes ayant le soutien financier de leur employeur
Dans le cadre d’une contribution complémentaire accordée par l’employeur, le reste à charge ne s’applique pas.
Pas de panique, chez nous on te guide pas à pas lors de l’inscription ! Si tu as une question supplémentaire, le mieux est de nous contacter. On prendra 30 minutes pour parler de ton besoin et pour t’orienter dans ta démarche.
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