Signer une promesse d’embauche, c’est s’engager. Mais que se passe-t-il si l’un des deux revient sur sa parole ? L’employeur·euse peut-il annuler une promesse sans conséquence ? Et si c’est le·a candidat·e qui se rétracte, quels sont les risques ? Regardons ensemble les droits et obligations des deux parties.
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👉 Oui, mais les conséquences varient selon le type d’engagement. La possibilité de rupture et ses impacts dépendent du type d’engagement pris lors de la promesse d’embauche.
Si l’employeur·euse a seulement proposé un poste sans engagement formel, il peut retirer son offre tant qu’elle n’a pas été acceptée.
Mais si le·a candidat·e l’a acceptée, l’entreprise peut être tenue de verser des dommages et intérêts si son retrait cause un préjudice avéré (exemple : le·a candidat·e a déjà démissionné de son précédent emploi).
Une promesse d’embauche écrite et acceptée vaut contrat de travail.
Si l’employeur·euse change d’avis après acceptation, cela équivaut à un licenciement sans cause réelle et sérieuse, passible d’indemnités aux Prud’hommes.
💡 Conclusion : Annuler une promesse n’est pas sans risque, surtout si elle a été formalisée par écrit et acceptée par le·a candidat·e.
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👉 Si la promesse unilatérale était acceptée, le·a candidat·e peut saisir les Prud’hommes et demander :
✔️ Dommages et intérêts pour rupture abusive.
✔️ Indemnité compensatrice de préavis, car la promesse équivaut à un contrat.
✔️ Remboursement des frais engagés (déménagement, perte d’opportunité professionnelle, etc.).
👉 L’employeur·euse peut réclamer :
✔️ Des dommages et intérêts, si la rétractation cause un préjudice (exemple : recrutement d’un·e remplaçant·e en urgence).
✔️ Aucune indemnité de licenciement n’est due puisque le·a salarié·e n’a pas encore commencé à travailler.
💡 À noter : Il n’existe aucun délai de rétractation légal. Une fois la promesse acceptée, l’engagement est ferme.
⚠️ Cas concrets de condamnations :
Un·e employeur·euse condamné·e
Une entreprise qui avait signé une promesse d’embauche avec un·e cadre s’est finalement rétractée. Le·a salarié·e, qui avait déjà démissionné de son ancien poste, a saisi les Prud’hommes et obtenu plusieurs mois de salaire en dommages et intérêts.
Un·e salarié·e poursuivi·e
Un·e candidat·e a accepté une promesse d’embauche, mais a changé d’avis à la dernière minute. L’entreprise, ayant déjà engagé des frais de recrutement et réorganisé ses équipes, a obtenu une compensation financière en justice.
💡 Leçon à retenir : Une promesse ça ne se signe pas à la légère ! Avant de s’engager, l’employeur·euse et le·a candidat·e doivent être sûrs de leur décision.
Tu l’auras compris : rompre une promesse, c’est risqué ! Alors réfléchis bien avant de t’engager ou d’envoyer la proposition à ton·ta candidat·e. Les éléments importants que tu dois retenir :
✔️ Une promesse d’embauche acceptée équivaut à un contrat.
✔️ Un·e employeur·e qui annule risque des sanctions lourdes.
✔️ Un·e salarié·e qui se rétracte peut aussi être poursuivi·e.
✔️ Avant de signer, mieux vaut être sûr·e !
Pour éviter toute contestation, une promesse d’embauche doit être bien rédigée. On a écrit un article détaillé avec un exemple de promesse d’embauche et comment la rédiger !
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