Désignation
BOOST & Partners est un organisme de formation professionnelle et Centre de Bilan de Compétences, dont le siège social est fixé au 2 rue de Joinville, 75019 Paris. Dans les présentes CGV, les termes suivants désignent :
Client : toute personne physique ou morale qui s'inscrit ou passe commande d'une formation ou d'un Bilan de Compétences auprès de BOOST & Partners.
Bénéficiaire : la personne physique qui participe à une formation ou un Bilan de Compétences.
Formation interentreprises : formation inscrite au catalogue de BOOST & Partners regroupant des bénéficiaires de différentes structures.
Formation intra-entreprise : formation conçue sur mesure par BOOST & Partners pour le compte d'un client ou d'un groupe de clients.
Bilan de Compétences (BDC) : action permettant à des travailleurs « d'analyser leurs compétences professionnelles et personnelles ainsi que leurs aptitudes et leurs motivations, afin de définir un projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation. » (art. L. 6313-10 du Code du travail).
OPCO : Opérateurs de Compétences chargés de collecter et gérer l'effort de formation des entreprises.
Objet
Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations de formation et de Bilan de Compétences engagées par BOOST & Partners pour le compte d'un Client. Le fait de s'inscrire ou de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.
Conditions financières, règlements et modalités de paiement
Bilan de Compétences - financement CPF
Le règlement s'effectue intégralement via la plateforme Mon Compte Formation avant le démarrage de la prestation.
Bilan de Compétences - financement hors CPF (employeur, OPCO)
Le règlement s'effectue en deux échéances : 50 % d'acompte au démarrage · 50 % de solde en fin de prestation ou en fonction des conditions de l’OPCO.
Formation professionnelle
Le règlement s'effectue en deux échéances : 50 % d'acompte au démarrage · 50 % de solde en fin de prestation ou en fonction des conditions de l’OPCO.Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit l'application de pénalités égales à une fois et demie le taux d'intérêt légal, sans mise en demeure préalable.
Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit l'application de pénalités égales à une fois et demie le taux d'intérêt légal, sans mise en demeure préalable.
Financement CPF - Reste à charge obligatoire
Depuis le 2 avril 2026, une participation forfaitaire de 150 € est due par tout titulaire mobilisant son CPF via Mon Compte Formation, sauf exonération. Exonérés : demandeurs d'emploi · salariés bénéficiant d'un abondement employeur.
En cas de financement OPCO, le Client doit effectuer sa demande de prise en charge avant le démarrage de la prestation et communiquer l'accord de financement au moment de l'inscription. À défaut de réception de l'accord au plus tard un jour ouvrable avant le démarrage, BOOST & Partners se réserve le droit de refuser l'accès à la prestation ou de facturer l'intégralité des frais au Client.
Dédit, remplacement et annulation
Dédit et remplacement
En cas de dédit signifié au moins 7 jours avant le démarrage, BOOST & Partners propose de reporter l'inscription à une prestation ultérieure ou de remplacer le Bénéficiaire par un autre participant de profil équivalent (sous réserve d'accord OPCO). Cette possibilité ne s'applique pas aux personnes intermittentes du spectacle.
Annulation
- Plus de 7 jours ouvrables avant le démarrage : aucun frais d'annulation
- Moins de 7 jours ouvrables avant le démarrage : frais d'annulation égaux à 100 % du prix HT
Toute prestation commencée est due dans son intégralité. En cas d'absence, d'interruption ou d'annulation en cours, la facturation distinguera les journées effectivement suivies et les sommes dues au titre des absences. Ces sommes ne peuvent être imputées sur l'obligation de formation professionnelle continue ni faire l'objet d'une prise en charge OPCO.Toute annulation ou report doit être signalé et confirmé par écrit.
Devis et attestation
Un devis est adressé au Client pour chaque prestation. Le devis, dûment daté, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord », doit être retourné par tout moyen (courrier, mail).
À l'issue de la prestation, BOOST & Partners remet une attestation au Bénéficiaire. En cas de financement OPCO, une copie de l'attestation accompagne la facture transmise à l'organisme.
Obligations et force majeure
BOOST & Partners est tenu à une obligation de moyen et non de résultat. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d'inexécution résultant d'un événement fortuit ou de force majeure, notamment : maladie ou accident d'un intervenant, grève ou conflit social externe, désastre naturel, incendie, interruption des télécommunications, de l'énergie ou des transports.
Propriété intellectuelle et copyright
L'ensemble des fiches, contenus et supports pédagogiques utilisés par BOOST & Partners ou remis aux Bénéficiaires constitue des œuvres protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Le Client et le Bénéficiaire s'interdisent d'utiliser, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents sans accord exprès de BOOST & Partners.
Confidentialité et communication
BOOST & Partners, le Client et le Bénéficiaire s'engagent à garder confidentiels les documents et informations auxquels ils ont accès dans le cadre de la prestation. Les consultants en bilan de compétences sont astreints au secret professionnel pour tout le contenu des entretiens. BOOST & Partners ne communique pas les informations des Bénéficiaires à des tiers, sauf partenaires d'organisation et OPCO.
Protection et accès aux informations à caractère personnel
BOOST & Partners collecte des données personnelles en qualité de responsable de traitement (RGPD, règlement UE 2016/679) aux fins de traitement des inscriptions et de suivi des prestations. Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à l'appréciation de la prestation.Conformément au RGPD, le Bénéficiaire dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition. Toute demande est à adresser à hello@boost-partners.io avec justificatif d'identité. BOOST & Partners s'engage à répondre dans les délais légaux.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents.
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